SIMDUT suivant SGH

Le SIMDUT original n'est pas remplacé, mais plutôt mis à jour pour concorder le plus fidèlement possible aux États-Unis et autres partenaires commerciaux majeurs. Le nouveau SIMDUT sera nommé « SIMDUT 2015 ».

Période de transition

Fabricants
& importateurs

Distributeurs

Employeurs

Étape 1
De l'entrée en vigueur
jusqu'au 1er juin 2017

Conformité avec les exigences du RPC ou du RPD

Conformité avec les exigences du RPC ou du RPD

Conformité avec les exigences du RPC ou du RPD

Étape 2
Du 1er juin 2017 au
1er juin 2018

Conformité avec les exigences du RPD

Conformité avec les exigences du RPC ou du RPD

Conformité avec les exigences du RPC ou du RPD

Étape 3
Du 1er juin 2018 au
1er décembre 2018

Conformité avec les exigences du RPD

Conformité avec les exigences du RPD

Conformité avec les exigences du RPC ou du RPD

Achèvement
1er décembre 2018

Conformité avec les exigences du RPD

Conformité avec les exigences du RPD

Conformité avec les exigences du RPD

Fiche signalétique vs fiche de données de sécurité

Le terme « fiche signalétique » (FTSS) est maintenant remplacé par « fiche de données de sécurité » (FDS).

Fiches signalétiques (FTSS) :

  1. Identifiant du produit (même que sur l'étiquette) et coordonnées du fabricant/fournisseur
  2. Ingrédients dangereux
  3. Données physiques
  4. Données d'incendie et d'explosion
  5. Données de réactivité : information sur la stabilité chimique d'un produit et les substances avec lesquelles il pourrait réagir
  6. Propriétés toxicologiques : effets sur la santé
  7. Mesures préventives
  8. Premiers soins
  9. Information de préparation : identifier le préparateur et préparer la fiche signalétique

NOTE: Les fiches signalétiques devaient être mises à jour tous les trois an, qu'il y ait des changements ou non.


Voir un exemple de
FTSS pour le modèle AA487

Magasinez des reliures/étuis pour FDS

Fiches de données de sécurité (FDS) :

  1. Identification
  2. Identification du ou des risques
  3. Information sur les composants/ingrédients
  4. Premiers soins
  5. Mesures en cas d'incendie
  6. Mesures en cas de relâchement accidentel
  7. Manipulation et entreposage
  8. Contrôle d'exposition/protection individuelle
  9. Propriétés physiques et chimiques
  10. Stabilité et réactivité
  11. Information toxicologique
  12. Information écologique*
  13. Considérations en matière d'élimination*
  14. Information sur le transport*
  15. Information réglementaire*
  16. Autre information

NOTE: Les fiches de données de sécurité sont mises à jour seulement lorsque des changements sont effectués.
*Les points 12 à 15 sont optionnels


Voir un exemple de FDS pour le modèle AA487 (en anglais seulement)

Tout le monde a des responsabilités; quelles sont les vôtres?

Même si le SIMDUT 2015 comprend les nouveaux critères harmonisés pour la classification des risques et les exigences d'étiquettes et de fiches de données de sécurité, les rôles et responsabilités des fournisseurs, employeurs et travailleurs n'ont pas changé. Santé Canada et les agences fédérales, provinciales et territoriales de santé et sécurité au travail gardent aussi les mêmes rôles et responsabilités.

Responsabilités de l'employeur :

  • Affecter un leader de transition au SGH
  • Demeurer informer sur le SGH
  • Effectuer l'inventaire physique des produits dangereux
  • Comparer l'inventaire avec les fiches de données de sécurité
  • Obtenir les fiches signalétiques manquantes
  • Éliminer de façon sécuritaire les produits dangereux désuets
  • Archiver les fiches signalétiques désuètes
  • Former les employés sur les classes de risques du SGH, étiqueter les éléments et formats de fiches de données de sécurité
  • Préparer le roulement des fiches de données de sécurité : rechercher les nouveaux risques indiqués sur les fiches entrantes
  • Préparer la stratégie d'étiquetage
  • Demeurer au fait du SGH

Responsabilités de l'employé :

  • Participer à la formation
  • Utiliser l'information pour la sécurité de soi et des autres
Magasinez des produits de formation

Changements de pictogramme

Santé Canada adapte actuellement le SIMDUT au système général harmonisé (SGH) des Nations Unies. Lorsque le procédé sera complété, les symboles de danger du SIMDUT seront remplacés par les pictogrammes du SGH. Cette image fera la lumière sur les changements apportés aux pictogrammes des étiquettes de produits dangereux. La classification et catégorisation des produits dangereux déterminent quels pictogrammes seront affichés sur les étiquettes de produits chimiques.


Magasinez de nouveaux pictogrammes

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